Conditions d’utilisation

Conditions de service

 

 

 

Les présentes Conditions de service définissent les modalités d’utilisation du site Libre Attitude.

 

En accédant à notre site et/ou en achetant l’un de nos produits, vous acceptez d’être lié(e) par ces conditions.

Veuillez les lire attentivement avant d’utiliser notre site web.


1. Informations générales

 

Le site Libre Attitude est exploité par Libre Attitude – Micro-entreprise.

En utilisant ce site, vous déclarez être majeur(e) ou avoir l’autorisation de votre représentant légal.

Nous nous réservons le droit de :

  • modifier le contenu du site à tout moment ;
  • suspendre ou arrêter le service sans préavis ;
  • refuser l’accès au service à toute personne en cas de comportement abusif ou frauduleux.


2. Produits et disponibilité

Nos produits sont présentés avec la plus grande précision.

Toutefois :

  • les couleurs et visuels peuvent varier selon les écrans ;
  • nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Nous nous réservons le droit de limiter les quantités ou d’arrêter un produit à tout moment.

 

3. Prix

Les prix affichés sont indiqués en euros (€).

 

Pour les micro-entrepreneurs :

→ TVA non applicable — article 293 B du CGI.

Les frais de livraison peuvent s’ajouter au prix affiché selon le pays de destination.

Nous pouvons modifier nos prix sans préavis, mais le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.


4. Commandes

 

Toute commande passée sur notre site constitue un engagement ferme et définitif du client.

Nous nous réservons le droit d’annuler une commande en cas de :

  • rupture de stock ;
  • suspicion de fraude ;
  • problème de paiement.

Une confirmation de commande est envoyée par email dès validation du paiement.


5. Paiement sécurisé

Les paiements sont 100 % sécurisés via les prestataires proposés sur le site.

Votre moyen de paiement est débité au moment de la commande.


6. Livraison

Les délais de livraison sont indiqués lors du passage de la commande.

Ils peuvent varier selon :

  • l’adresse de livraison ;
  • les délais du transporteur ;
  • les périodes de forte activité.

Nous ne sommes pas responsables des retards liés au transporteur ou aux douanes.


7. Retours et remboursement

Nos modalités de retour et de remboursement sont détaillées ici :

➡️ Politique de retour et remboursement


8. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, visuels, logos, designs…) sont la propriété exclusive de Libre Attitude.

 

Toute reproduction, distribution ou exploitation non autorisée est strictement interdite.


9. Protection des données personnelles

Notre politique de confidentialité s’applique lors de toute utilisation du site :

➡️ Politique de confidentialité


10. Utilisation du site

Vous vous engagez à ne pas utiliser le site :

  • à des fins illégales ;
  • pour interférer avec son bon fonctionnement ;
  • pour transmettre des virus ou autres codes nuisibles.


11. Loi applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français.

 

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.


12. Contact

Pour toute question concernant ces conditions :

 

📩 contact@libreattitude.com