Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les achats réalisés sur le site Libre Attitude.

En passant commande sur notre site, vous acceptez l’intégralité des présentes CGV.


1. Identité de l’entreprise

 

 

Libre Attitude — Micro-entreprise

 

Représentant légal : Morgane Leclercq

Adresse : 61 rue de Lyon 75012 Paris

Email : contact@libreattitude.com

SIREN : 944 328 905

TVA : non applicable — article 293B du CGI


2. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec exactitude.

Des variations de couleurs ou de rendu peuvent exister selon les écrans ou conditions d’éclairage.

Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Nous pouvons modifier ou retirer des produits à tout moment et sans préavis.


3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), hors frais de livraison.

Pour les micro-entreprises :

→ TVA non applicable (article 293B du CGI)

Les frais de livraison s’ajoutent au prix affiché et sont précisés avant validation du paiement.


4. Commandes

 

 

Toute commande validée constitue une obligation de paiement.

 

Une fois la commande effectuée, vous recevez un email de confirmation avec le récapitulatif.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de :

  • problème de paiement,
  • suspicion de fraude,
  • défaut d’informations fournies,
  • indisponibilité produit.


5. Paiement

 

 

 

Les paiements sont gérés par des prestataires sécurisés (ex : carte bancaire).

 

Aucun paiement en espèces n’est accepté.

La commande n’est expédiée qu’après validation du paiement.


6. Livraison

 

 

Les modalités de livraison sont indiquées dans notre Politique d’expédition disponible sur le site.

 


7. Droit de rétractation — Retours & Remboursements

 

 

Conformément à la loi, vous disposez de 14 jours après réception pour exercer votre droit de rétractation.

 

Les conditions complètes figurent dans notre Politique de retour et de remboursement.


8. Responsabilité

 

 

 

Nous ne pouvons être tenus responsables :

  • de tout retard indépendant de notre volonté (transporteur, douanes…),
  • de dommages indirects liés à l’achat ou à l’utilisation des produits.



9. Propriété intellectuelle

 

 

Tous les contenus du site (textes, logos, visuels, designs…) sont protégés par le droit d’auteur.

 

Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.



10. Données personnelles

 

Le traitement des données collectées s’effectue conformément à notre Politique de confidentialité.

 


11. Loi applicable et litiges

 

 

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

 

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.


12. Contact

 

 

Pour toute information ou réclamation :

 

📩 contact@libreattitude.com